1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société en commandite de droit belge Kméléon SComm, RPM de Liège : 0755.784.210, ci-après dénommés RASTAKWER, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via les sites internet de RASTAKWÈR ou faire appel aux prestations de service proposées par RASTAKWÈR, ci-après dénommées “l’utilisateur” ou “le client”.

Ces conditions ne concernent exclusivement que les consommateurs. L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, par courrier ou par téléphone déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité notamment au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site, par courrier, par fax ou par téléphone. La consultation de l’offre et des services est alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

2. OBJET

En achetant un ou plusieurs produits via le site, et simplement en consultant ce site, l’utilisateur reconnaît adhérer sans restriction aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation dans leur présente version.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au site web RASTAKWÈR sis à l’adresse https://rastakwer.be ainsi que son extension Rastakwer.com.

Elles visent à définir les modalités de vente entre RASTAKWÈR et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Des conditions générales annexes pourront s’appliquer à des achats de services, ainsi qu’à des sections spécifiques du site, lesdites conditions étant intégrées aux présentes conditions à titre de référence. L’utilisateur accepte de se conformer à ces conditions générales annexes, en confirmant notamment le cas échéant avoir l’âge légal requis pour utiliser ou participer à l’offre ou au service concerné. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions publiées pour, ou applicables à une section spécifique du site ou pour un service sur ou via le site, ces dernières conditions prévaudront et régiront l’utilisation de cette section du site ou de ce service spécifique.

3. COMMANDE

3.1. Choix des produits ou services
Pour commander des produits ou services sur RASTAKWÈR, l’utilisateur doit les sélectionner et les ajouter à son panier.
Durant le processus d’achat, l’utilisateur à la possibilité d’annuler ou de modifier son achat avant de procéder au paiement.

3.2. Enregistrement de la commande
Pour terminer la commande, l’utilisateur devra s’identifier, soit en se connectant à son compte s’il est déjà client chez RASTAKWÈR, soit en remplissant le formulaire d’inscription.

3.3. Validation de la commande
L’utilisateur validera sa commande qui apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails des produits et/ou services qu’il a sélectionné, leur prix et les frais de livraison.
La validation finale de la commande vaut acceptation par l’utilisateur de celle-ci ainsi que des conditions générales de vente.
La commande est confirmée après la validation de la transaction par le prestataire de paiement et le contrat de vente est ainsi conclu.

3.4. Divers
Pour chaque commande faite en ligne, l’utilisateur recevra une confirmation de commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse e-mail qu’il aura communiquée.

RASTAKWÈR s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Si un article n’était momentanément plus disponible, nous différons alors la livraison dudit produit.
Il se peut néanmoins qu’un article soit définitivement épuisé. Dans ce cas, nous vous en informons et vous proposons de vous livrer un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.

Les commandes passées du lundi au vendredi, avant 16 heures, sont traitées le jour même (hors week-ends et jours fériés belges).
Les commandes passées après 16 heures sont traitées le jour ouvrable suivant (hors week-ends et jours fériés belges).
Les commandes passées le vendredi après 16 heures sont traitées le lundi suivant (hors jours fériés belges).

RASTAKWÈR se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’utilisateur ou d’adresse erronée de livraison communiquée par le lui.

4. PRODUITS & SERVICES

4.1. Les produits et services proposés à la vente par RASTAKWÈR sont ceux présentés sur le site, le jour de la consultation par l’utilisateur. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

RASTAKWÈR n’est pas responsable des altérations visuelles provoquées par l’équipement informatique choisi par l’utilisateur afin d’accéder au site. En conséquence, l’utilisateur renonce expressément à invoquer son droit de garantie dans le cas précis où le produit ou service acheté ne correspondrait pas à l’image du produit vue en ligne par l’utilisateur au travers de son équipement informatique.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques qui illustrent les produits et services présentés ne sont pas contractuels. De ce fait, la responsabilité de RASTAKWÈR ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
La satisfaction de notre clientèle étant la priorité de RASTAKWÈR, n’hésitez pas à contacter notre service client si vous avez la moindre question sur un produit ou un service.

4.2. RASTAKWÈR pourra apporter des changements aux produits et services offerts sur le site ou aux prix applicables à ceux-ci à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le site concernant des services peuvent être obsolètes, et nous ne nous engageons nullement à mettre à jour les informations publiées relatives à ces services.

5. PRIX

5.1. Les prix des produits et services sont exprimés en €uro et s’entendent T.V.A. comprise.
Les prix des produits et services peuvent être modifiés à tout moment par RASTAKWÈR, ce à l’exception de toute vente déjà conclue au prix affiché sur le site.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

5.2. Les produits pourront être facturés hors T.V.A. pour les commandes passées et livrées hors de la communauté européenne et pour les entreprises de la CEE disposant d’un numéro de T.V.A. intracommunautaire. Pour en bénéficier, l’utilisateur doit résider et être livré hors de l’Union Européenne.

5.3. La visite du site peut nécessiter l’utilisation de cookies. L’utilisateur reconnaît que certains prix apparaissant en ligne peuvent être issus de l’utilisation de ces cookies et qu’il assume l’utilisation correcte de ceux-ci.  Par conséquent, RASTAKWÈR ne pourrait être tenu responsable d’une divergence entre le prix premièrement vu par l’utilisateur et le prix demandé lors du récapitulatif de commande avant validation de celle-ci.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Nous acceptons les modes de paiement suivants : Bancontact, Virement SEPA, , Visa, MasterCard, Maestro, Belfius Direct Net, bouton de paiement KBC/CBC, American Express, CartaSi, Carte Bleue, SOFORT Banking, iDEAL, EPS et Giropay.

Tous les paiements sont entièrement sécurisés et cryptés.
RASTAKWÈR n’a accès à aucune information bancaire ni ne les conserve.

Notre prestataire de services de paiement est :
Mollie
Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas.

Dans certains cas, l’outil de sécurité Webbanking (Card-Reader) fourni par votre banque vous sera demandé, pour encore plus de sécurité.
Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.

6.2. Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

6.3. Vérification des paiements
RASTAKWÈR contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site et se réserve le droit de contrôler la validité de votre carte, la solvabilité de votre compte ainsi que la validité de vos coordonnées.
Ces contrôles visent à protéger RASTAKWÈR de pratiques abusives opérées par les fraudeurs.

6.4. En tout état de cause RASTAKWÈR se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
• Litige existant avec l’utilisateur.
• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’utilisateur.
• Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
• Interruption du paiement par le prestataire de paiement ou par l’utilisateur, de façon directe ou indirecte.
• De fraude avérée.

7. LIVRAISONS & FRAIS D’EXPÉDITION

7.1. Livraisons
RASTAKWÈR s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Si la commande comporte des produits aux délais de traitement et d’expédition hétérogènes en raison de différences d’emballage, RASTAKWÈR, pour optimiser la qualité du service, pourra procéder à l’envoi séparé des produits sans que cela n’engendre de frais de livraisons supplémentaires.
La responsabilité de RASTAKWÈR ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un de nos fournisseurs ou en cas de force majeure.

7.3. La livraison des produits commandés par le client est effectuée par le prestataire de livraison choisi par RASTAKWÈR et nous nous réservons le droit de modifier le prestataire de livraison à tout moment.
RASTAKWÈR ne peut aucunement être tenu responsable des choix tarifaires et/ou logistiques du prestataire de livraison. L’utilisateur reconnaît accepter ceux-ci sans réserve.  En cas de litige relatif à la livraison, seul le prestataire de livraison pourra être déclaré responsable.

7.4. Conformément à la loi, le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison. L’utilisateur s’engage à ne jamais accepter un colis endommagé ou ouvert.
Si le client en accuse réception, il formulera au transporteur les réserves d’usage si le colis lui parvient endommagé ou ouvert. Il procédera à l’ouverture du colis en présence du livreur ou du transporteur, et informera RASTAKWÈR dans les 48h des difficultés constatées, en transmettant si possible des photographies du colis tel qu’il lui a été présenté ou de l’article tel qu’il se présente dans l’emballage.
Il appartient également au client d’émettre une réclamation auprès des du transporteur ou des services postaux.

7.5. Le client est tenu de réceptionner son colis. Si son colis devait nous être retourné par le transporteur (pour cause de non-réception ou erreur dans les données de livraison encodée par le client) alors, pour toute tentative d’envoi supplémentaire, les frais de livraison d’expédition initiaux lui seraient à nouveau facturés ainsi que 19 €uros de frais de traitement.
En tout état de cause, la réexpédition du colis ne pourra s’effectuer qu’après paiement de ces sommes.

7.6. En raison de restrictions légales ou de limitations des opérateurs de livraison, BELLES-LETTRES n’expédie pas dans les régions ou pays suivants :
Cuba, Iran, Crimée, Syrie, en Afghanistan et Corée du Nord.
Cette liste de pays ci-dessus peut être modifiée périodiquement sans que BELLES-LETTRES ne puisse en être tenu responsable.

7.7. En raison de la crise sanitaire de la Covid-19, nous ne livrons actuellement pas dans les pays et territoires suivants (mise à jour le 18/05/2021) :
Brunei, Érythrée, Guyane française, Polynésie française, Guadeloupe, Laos, Martinique, Mongolie, Myanmar, Réunion, Samoa, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sud-Soudan, Tadjikistan, Timor-Leste, Turkménistan, Yémen.

7.8. Frais d’expédition
Pour les envois en France, Belgique, Luxembourg et Monaco, chaque commande entraîne une participation forfaitaire aux frais d’envoi de 6,65 €uros.
La livraison est offerte si le montant total des articles commandés est supérieur ou égal à 69 €uros et si la livraison est effectuée dans un des pays ci-dessus.

Pour les envois vers d’autres pays, chaque commande entraîne les participation forfaitaires suivantes :
• Autres pays de l’Union européenne : 6,65€
• États AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) : 12,95€
• Canada & U.S.A. : 9,95€
• Australie & Nouvelle-Zélande : 12,95€
• Reste du Monde : 10,95€
Pour ces zones d’expédition, la livraison est offerte si le montant total des articles commandés est supérieur ou égal à 150 €uros.

8. FORCE MAJEURE

8.1. Est à considérer comme cas de force majeure tout évènement éventuellement prévisible mais imprévu indépendamment de la volonté des parties et qui rend l’exécution, par une partie, de l’une ou plusieurs de ses obligations, soit impossible, soit substantiellement plus difficile (tels que notamment : guerre, émeute, révolution, insurrection, grève ou lock-out au sein de l’entreprise d’une partie, incendie, inondation, épidémie, pandémie, tremblement de terre, tempête, défaillance des systèmes de télécommunications, coupure électrique, etc.).

8.2. La partie qui invoque la force majeure prévient l’autre endéans les meilleurs délais de la survenance de l’évènement.

8.3. Les obligations qui sont affectées par le cas de force majeure, de même que toutes obligations réciproques de l’autre partie, sont suspendues pendant toute la durée de l’évènement de force majeure.

8.4. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêcherait la livraison d’un produit au-delà d’un délai de trois mois à compter de la date de sa commande, chacune des parties pourra résilier le contrat de vente du produit par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre partie. Le cas échéant, RASTAKWER pourra ne pas honorer la commande, et devra rembourser au client le prix du produit.

9. DOUANES

9.1. Lorsque vous commandez des produits sur RASTAKWÈR pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination.
Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations.
Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur RASTAKWÈR, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.

9.2. En cas de refus du colis par l’utilisateur ou le refus de s’acquitter des droits de douane ou taxes éventuelles, les sommes éventuellement demandées à RASTAKWÈR pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.

10. PRODUITS DÉFECTUEUX, NON-CONFORMES OU NON REÇU

10.1. La majorité de nos produits étant réalisés à la demande lors de votre commande, RASTAKWÈR ne procède à aucun échange sauf s’il s’agit d’une erreur de notre part ou si l’article est défectueux.

En cas d’erreur dans le choix du produit, de taille et/ou de modèle, nous vous invitons à effectuer une nouvelle commande.
Si vous avez un doute sur l’un de nos produits, n’hésitez à nous contacter via le formulaire de contact.

10.2. Malgré le soin apporté par RASTAKWÈR et ses fournisseurs à la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client devra veiller à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client, par email adressé à : commercial@rastakwer.com.

10.3. Si les conditions sont remplies et que la demande du client est fondée, RASTAKWÈR procédera, au choix du client, et, à défaut qu’il soit exprimé, au choix de RASTAKWÈR, soit à l’échange et à la réexpédition du produit manquant du même coloris et de la même taille si ce produit est encore en stock, aux frais de RASTAKWÈR, soit au remboursement du prix du produit.

11. RÉTRACTATION

11.1. A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services. La charge de la preuve de cette date est supportée par le client.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire.
Tout retour non signalé sera refusé et non pris en compte. Vous devez impérativement faire part préalablement de votre intention de retourner votre colis via mail à : commercial@rastakwer.com ou par courrier recommandé à Kméléon SComm – So Hamé – 4130 Esneux – Belgique.
Un formulaire de retour vous sera envoyé via mail, document indispensable au traitement de votre demande. En cas d’absence du formulaire ou de formulaire incomplet, votre demande ne sera pas prise en compte.
Après nous avoir signifié votre rétractation, la marchandise doit nous parvenir, accompagnée du formulaire de retour complété et signé, dans un délai maximum de 14 jours francs (à compter de la date de votre demande de retour).

11.2. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du/des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du/des Produit(s).

11.3. Le client reconnaît que RASTAKWÈR ne pourra aucunement être déclarée responsable des conséquences résultant d’une annulation d’une commande.

12. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas :
• à la fourniture de services pleinement exécutés par RASTAKWÈR pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation.
• aux créations personnalisées.
Pour les créations personnalisées, le délai de rétractation est de 48 heures à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la confection ayant déjà commencé, la commande ne pourra plus être annulée ou modifiée. Pour ces produits spécifiques et uniques, nous ne pourrons pas accepter les retours ou les échanges, sauf erreur de production de notre part. Dans le cas d’une erreur de production, le client est tenu de prendre une photo du produit en affichant l’erreur et de transmettre cette information par e-mail à commercial@rastakwer.com.

13. RETOUR

13.1. Les articles doivent être renvoyés complets, inutilisés et non endommagés dans leur emballage d’origine ne présentant aucune trace de détérioration ou de lavage et intact à l’adresse suivante :
RASTAKWÈR
So Hamé – 4130 Esneux
Belgique

Dans le cas contraire, ils ne peuvent pas faire l’objet d’un retour et aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client.
RASTAKWÈR se réserve le droit de refuser un produit considéré comme non revendable en l’état.

13.2. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client et dépendent des frais appliqués par le livreur de son choix.
RASTAKWÈR ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel retard ou perte dus au transporteur. Il vous est donc fortement conseillé de retourner votre commande en recommandé.

13.3. Dans le cas d’un retour à provenance d’un pays hors Union Européenne, il appartient à l’acheteur de procéder à la déclaration de douane et d’indiquer qu’il s’agit d’un retour sur les formulaires du transporteur choisi. RASTAKWÈR se garde le droit de refuser le retour si des frais de douane lui sont demandés, ou de déduire ces frais du montant du remboursement ou de l’avoir attendu.

14. REMBOURSEMENT & AVOIR

14.1. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, RASTAKWÈR procédera au remboursement des produits, hors frais de livraison initiaux, dans les 15 jours de leur réception, ou, en cas de litige, jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de retour.
Tout remboursement se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement sur facture ou d’avance, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.

14.2. Nous ne remboursons pas les articles cassés ou abimés. Le client est seul responsable de la dévalorisation des biens suite à une utilisation allant au-delà des limites caractéristiques et fonctionnelles établies pour ces biens.
Nous ne remboursons pas les articles en solde ou les fins de collection ainsi que les services en promotion.
Ceux-ci feront l’objet d’un avoir valable 1 an.

14.3. En cas de retours anormaux ou abusifs, RASTAKWÈR ne remboursera pas les articles retournés et se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

14.4. Au terme de plusieurs échanges sur un même produit et/ou commande à la demande du client, RASTAKWÈR se réserve le droit de procéder au remboursement par le biais d’un avoir valable pour tout achat sur le site pendant une durée d’un an.

14.5. Un avoir ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire.
L’avoir est insécable et doit être dépensé en une seule fois, sur une seule et même commande dont le montant doit être égal ou supérieur au montant total du dit avoir.
Le règlement des achats peut être complété par un autre moyen de paiement si le total de la commande est supérieur au montant du dit avoir.
Une commande réglée partiellement ou totalement avec un avoir, puis retournée par le client, donnera lieu à un nouvel avoir valable 1 an.

15. OFFRES PROMOTIONNELLES, BONS DE RÉDUCTION & CARTES CADEAUX

15.1. Les offres promotionnelles et les bons de réduction sont valables uniquement pendant une période déterminée, dans la limite des stocks disponibles, et sont limitées à une seule offre par client, par commande et/ou par foyer.
Les offres promotionnelles et les bons de réductions ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.
Ils ne s’appliquent pas aux frais de livraison et ne pourront plus être réutilisés lors d’une nouvelle commande.
Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de la commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne sera pas remboursée.
Si le client a utilisé un bon de réduction lors de son achat, nous nous réservons le droit de lui facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d’une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.

15.2. Les cartes cadeaux proposées à la vente sont utilisables à tout moment pendant une durée illimitée.
Les cartes cadeaux sont cumulables et valables sur l’ensemble des produits BELLES-LETTRES
Elles ne sont pas remboursables.

16. JEUX CONCOURS

RASTAKWÈR peut organiser des jeux en ligne sur différentes plateformes.
Les jeux organisés sur Facebook® ou sur Instagram® par RASTAKWÈR  sont gratuits et sans obligation d’achat.

En prenant part aux différents jeux via la page Facebook®, le compte Instagram® de RASTAKWÈR ou d’un de ses partenaires, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à l’un d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquée au sein de chaque publication de jeu concours concernée.

Il est précisé que les Jeux Concours sont développés et gérés par RASTAKWÈR à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook® ou Instagram®, n’assurant que l’hébergement du Jeu Concours au sein de sa Plateforme.

Le présent règlement du Jeu Concours peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée des Jeux, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par RASTAKWÈR.

Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au Jeu.

16.1. Conditions d’accès
16.1.A. La participation aux Jeux concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
• personne physique et majeure,
• disposant d’un accès Internet et d’une adresse e-mail personnelle valide,
• disposant d’un compte Facebook® ou Instagram® et accédant aux Jeux Concours via une de ces deux plateformes pendant la durée indiquée au sein de la publication de jeu concernée, à l’adresse suivante https://www.facebook.com/Rastakwer.be ou https://www.instagram.com/rastakwer.be mais également sur la page ou compte paertenaire.

RASTAKWÈR procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée.

16.1.B. La participation au Jeu Concours est limitée à une inscription au tirage au sort telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.

16.1.C. L’accès aux Jeux concours est interdit aux salariés de Kméléon SComm et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l’organisation des Jeux Concours, y inclus les membres de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent).

16.2. Participation
16.2.A. Les Jeux Concours sont ouverts à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 16.2. ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 16.1.C..
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 16.3.A., tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :
• Se rendre sur une des publications dédiées
• Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée
• Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement des Jeux
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.

Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant.
RASTAKWÈR se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.

16.2.B. La participation aux Jeux Concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur la Plateforme Facebook® ou Instagram® de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier.
Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

16.2.C. La participation aux Jeux Concours ne sera valable que si les informations requises par RASTAKWÈR sont complètes et correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.

16.2.D. Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de RASTAKWÈR.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, RASTAKWÈR se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu concours est remise en cause dans son objet.

16.3. Détermination des gagnants – remise des lots
16.3.A. Lots Le gagnant sera déterminé par tirage au sort entre les participants via Facebook® ou Instagram®.
Ce gagnant remporte le lot indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la Plateforme.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l’échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par RASTAKWÈR.
Si les circonstances l’exigent, RASTAKWÈR se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.

16.3.B. Détermination des gagnants
Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort.

16.3.C. Information des gagnants – remise des prix
RASTAKWÈR informera les gagnants par voie électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée, le jour du tirage au sort. A cette occasion les gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de leur dotation.
A défaut de retour dans un délai de 7 jours calendaires, les gagnants perdront leur prix sans que la responsabilité de RASTAKWÈR soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.
La livraison du ou des lots remportés sera effectuée sous 90 jours à compter de la date de désignation du gagnant, au domicile de celui-ci.
Nonobstant ce qui précède, RASTAKWÈR se réserve également le droit de conserver les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.

16.4. Modification – arrêt du Jeu concours
16.4.A. RASTAKWÈR se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu concours dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.

16.4.B. Dans l’hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu Concours devait intervenir, RASTAKWÈR s’engage à le notifier aux participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu Concours.

En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu Concours en contactant RASTAKWÈR.

16.4.C. En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d’annulation, d’interruption ou de réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de RASTAKWÈR ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.

16.4.D. Chacun des Participants accepte enfin que RASTAKWÈR puisse mettre fin au Jeu Concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement même.

L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux participants par publication sur la Plateforme ou par tout moyen que RASTAKWÈR jugerait opportun.

16.5. Exonération et limitation de responsabilité
RASTAKWÈR ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
• d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
• de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession ;
• de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.

RASTAKWÈR décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.

16.6. Frais de participation
Les Jeux Concours sont gratuits et sans obligation d’achat.

Pour les participants accédant aux Jeux concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation aux Jeux Concours ne seront pas remboursés aux participants.

16.7. Litiges
En cas de contestation ou de réclamation concernant les Jeux Concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de RASTAKWÈR par courrier à l’adresse mentionnée dans les Mentions Légales des présentes CGV, pendant la durée des Jeux Concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de RASTAKWÈR, par e-mail à l’adresse coucou@rastakwer.com ou par courrier à l’adresse mentionnée dans les Mentions Légales des présentes CGV, dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.

Chaque participant s’engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l’application ou de l’interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de RASTAKWÈR préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis au droit belge. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et RASTAKWÈR, tout litige découlant du présent Règlement sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.

16.8. Données à caractère personnel
Conformément à la Politique de Confidentialité du site RASTAKWÈR, le participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein des formulaires d’inscription des Jeux Concours sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au Jeu.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du Jeu. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant.

Par sa participation aux Jeux, le participant accepte le Règlement et la collecte desdites données.
RASTAKWÈR pourra publier et reproduire sur la Plateforme l’image, l’enregistrement de la voix et le nom du gagnant, pour autant que ce dernier y consente sur demande de RASTAKWÈR.

16.9. Convention de preuve électronique
RASTAKWÈR peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par RASTAKWÈR dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

17. RESPONSABILITÉ & GARANTIE

17.1. Dans tous les cas, la responsabilité de RASTAKWÈR ne peut être invoquée en cas de circonstances fortuites ou en cas de force majeure.

17.2. RASTAKWÈR s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, l’accès au site peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service.

RASTAKWÈR garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l’utilisateur, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments créés par RASTAKWÈR et mis à la disposition de l’utilisateur respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.
RASTAKWÈR est tenue, de manière générale, à une obligation de moyen. RASTAKWÈR ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site web et/ou de son contenu.

De même, RASTAKWÈR n’est tenu que de son dol ou sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses sous-traitants et agents d’exécution.
L’utilisateur tiendra également RASTAKWÈR indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
• Perte d’occasions ou de revenus d’affaires reliés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du site web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver.
• Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web.
• Introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou sur le site web.
• Encombrement temporaire de la bande passante.
• Interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de RASTAKWÈR.
• De tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

17.3. RASTAKWÈR peut contenir des liens vers des sites ne lui appartenant pas.
RASTAKWÈR ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de votre utilisation de ceux-ci.

17.4. L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, l’utilisateur accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe.
L’utilisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devra nous informer immédiatement si il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. L’utilisateur est responsable de la validité et du caractère complets des informations qu’il a fourni à RASTAKWÈR et devra nous informer de tout changement concernant ces informations.

17.5. L’usage fait de tous les articles vendus sur le site RASTAKWÈR par l’utilisateur doit être conforme à l’usage prévu par le fabricant. RASTAKWÈR ne pourra être tenu responsable de la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site, ni des conséquences engendrées par une utilisation inappropriée. L’utilisateur s’engage à se renseigner auprès du fabricant du produit ou du service après-vente de RASTAKWÈR avant son utilisation en cas de doute.

17.6. Conformément à la loi, le Client dispose de la garantie relative aux biens de consommation prévue aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil. Les présentes CGV n’affectent pas ces droits.

Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du Produit pas le Client.

RASTAKWÈR garantit la bonne qualité et/ou l’efficacité des articles et services vendus sur son site, conformément aux indications fournies.
Les droits de garantie légale, auxquels, comme tout client, vous pourriez avoir recours dans certaines circonstances, s’appliquent à ces biens et services.
La date indiquée sur la facture correspond à la date de début de la garantie.
Vous ne pouvez pas prétendre à la garantie :
• en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence.
• en cas de dommages dus à une mauvaise utilisation ou au non-respect des consignes d’entretien.
• en cas d’usure normale.

En cas de réclamation non fondée, les coûts engendrés seront à la charge du client.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

18.1. Tous les éléments des sites RASTAKWÈR, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Kméléon SComm.
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, photographies et d’une manière générale tous les contenus accessibles sur les sites édités par Kméléon SComm. sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d’auteur et droits voisins, droit des marques, etc.).

Sauf expressément autorisé à cet effet par RASTAKWÈR et/ou le tiers concerné, l’utilisateur n’est pas autorisé à diffuser, modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web et les différents supports de communications et de ses marques.
Il est par conséquent interdit (et l’utilisateur ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au site web et au contenu des différents supports de communications de Kméléon SComm et de ses marques.

 18.2. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site RASTAKWÈR, doit obligatoirement en demander l’autorisation.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site RASTAKWÈR et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande. Ils sont la propriété exclusive de Kméléon SComm.

18.3. Le client est conscient que les photographies, tableaux, dessins et tout objet d’art vendus par l’intermédiaire de RASTAKWÈR sont soumis à des droits de propriété intellectuelle.
La propriété du support d’une œuvre ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, le client est informé et conscient de ce qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à la commercialiser à son tour ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit.
Toute violation de ces règles constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites de la part des artistes (photographes, peintres, etc…).

19. VIE PRIVÉE

RASTAKWÈR est responsable pour le traitement de vos données personnelles.
Nous sauvegardons dans un fichier les données que vous nous confiez et les utilisons en interne et de façon automatisée dans le cadre d’une gestion responsable de nos clients (lutte contre la fraude et usurpations des clients, gestion des litiges, analyse de risque de chaque commande en se fondant sur les comportements antérieurs des clients réels et potentiels…), ainsi que dans le cadre de notre organisation, comme pour le traitement des commandes, la gestion des clients, ou encore l’envoi de nos propres offres commerciales.
Vous disposez bien sûr d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres, veuillez-nous en faire la demande par courrier. Si vous ne désirez pas que vos noms et coordonnées soient transmis à des tiers, veuillez également nous en faire la demande par courrier.
Pour plus d’information, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité.

20. COMMENTAIRES & AUTRES MOYENS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (pour les inscriptions au concours par exemple) ou sans une demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans, ou d’autres matériaux, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout milieu ces commentaires que vous nous aurez transmis.
Nous ne sommes et ne serons pas tenus de maintenir ces commentaires en toute confidentialité, de verser une indemnité pour tous les commentaires ou de répondre à tous les commentaires.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu (que nous évaluerons à notre seule discrétion) qui soit illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions générales de vente.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contienne pas du matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou ne contienne des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière le fonctionnement du service ou de tout site internet lié.
Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fausse, faire semblant d’être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur quant à l’origine de tout commentaire.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires effectués par vous ou un tiers.

21. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à nos sites internet, nos procédures, et à nos Conditions Générales de Vente à tout moment.
L’utilisateur est soumis aux procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où il nous commande un produit, sauf si un changement à ces Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).
Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

22. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles sont soumises à la loi belge et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.
L’utilisateur reconnaît expressément que la langue contractuelle est le français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée par les Parties avant toute action judiciaire.
La Commission Européenne offre aux consommateurs une plate-forme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs peuvent régler un différend concernant une commande en ligne sans l’intervention d’un tribunal. La plate-forme de règlement des litiges en ligne est accessible sur http://ec.europa.eu/odr/.

23. MENTIONS LÉGALES

RASTAKWÈR est une marque commerciale utilisée par Kméléon SComm et lui appartenant.
Kméléon SComm édite les sites Rastakwer.be et Rastakwer.com qui sont hébergés par la société Infomaniak Network SA – Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse.

Nos informations de contact sont les suivantes :
Kméléon SComm
Nom commercial : RASTAKWÈR
So Hamé – 4130 Esneux
Belgique
RPM de Liège : 0755.784.210
TVA intracommunautaire : BE0755.784.210
E-mail : coucou@rastakwer.com

© Kméléon SComm – 21 août 2021